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Mentions légales/CGV

Conditions Générales de Vente – Your Nature

Séjours individuels et de groupe

 

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Your Nature et les clients qui réservent un logement mis en location sur le site web yournature.be, via le call center de Your Nature ou à la réception de Your Nature. Elles sont un élément essentiel du contrat de location. Par conséquent, il ne pourra être dérogé à ces conditions que si Your Nature y a consenti au préalable et par écrit. Dès lors, le client ne pourra en aucune manière prétendre à l’application de ses propres conditions générales quelles qu’elles soient. Toute réservation effectuée par le client suppose qu’il a pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions générales de location et ce, même s’il n’a pas apposé de signature manuscrite sur lesdites conditions. Le fait pour Your Nature de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Ces CGV s’appliquent à tous les Clients. Des modifications à ces CGV pourraient être apportées, pour l’avenir, par Your nature.

 

Généralités
Les CGV sont composées des présentes conditions de vente littéraires qui définissent les conditions de règlement qui en font partie intégrante. S’agissant des prix, tout autre document que les CGV et notamment le site internet, les catalogues, prospectus, publicités et notices indiquant un prix n’a qu’une valeur informative et indicative, le prix devant être défini pour chaque Client en fonction, notamment, des dates de réservation du séjour et du nombre de personnes participant audit séjour. En cas de fautes d’impression ou oublis sur le site internet, Your Nature se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée dans ses documents. Les illustrations, photographies et vidéos présentées sur la plateforme de réservation de l’Établissement ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont effectués pour que les photographies, vidéos, représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer les types de logement présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées dans le cadre du séjour du Client, des variations non-essentielles peuvent intervenir entre ce qui était visible sur le site internet de l’Établissement au moment de la réservation et le détail des prestations de séjour au début de celui-ci.

 

Prestations de tiers
Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur nos brochures et notre site internet. Les informations touristiques relatives à des activités non proposées dans le cadre du séjour sont données au titre de renseignements généraux. Exemple : activité touristique à proximité, musées. Pour connaître les dates d’ouverture de ces établissements et obtenir des renseignements complémentaires, il est nécessaire de vous adresser aux établissements eux-mêmes.

 

Réservations
Your Nature accepte uniquement les réservations des personnes âgées de 18 ans ou plus. La personne qui prend la responsabilité de la réservation doit être âgée de 18 ans ou plus et doit être présente pendant toute la durée du séjour. Toute correspondance est adressée au contractant principal. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés dans les logements. Your Nature se réserve le droit à tout moment de refuser une réservation, sans donner de raison. Your Nature vous confirmera et facturera la réservation par voie numérique dans les 10 jours suivant sa réception. Si vous ne disposez pas d’une adresse e-mail, vous recevrez une confirmation par courrier, accompagnée d’une facture. Vous devez vérifier l’exactitude de la confirmation/facture dès sa réception. Toute inexactitude éventuelle ou présumée doit toujours être signalée par écrit au plus tard 10 jours après la date de confirmation/facture et avant le début du séjour. Si vous ne recevez pas de confirmation/facture dans les 10 jours suivant la réservation, vous devez contacter au plus vite la plateforme auprès de laquelle vous avez réservé. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. La période de location minimale est de 2 nuits, à moins qu’il ne soit explicitement mentionné autrement. Vos souhaits particuliers (par exemple près de la piscine, hébergement à l’ombre…) doivent impérativement être signalés au moment de la réservation. Les préférences seront prises en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garanties.

 

Modes de règlement du séjour
Vous pouvez régler votre séjour, au choix :
Par internet : par cartes bancaires Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro
Auprès de notre Call Center : par cartes bancaires Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro, ou par virement bancaire pour toute réservation portant sur un séjour à plus de dix jours après la demande de réservation.

 

Groupes – définition et règles
Your Nature propose des tarifs préférentiels à des « clients groupe » à partir de 20 participants payants. Est considéré comme relevant des CGV groupes, un groupe réservant un séjour qui débute et se termine à la même date pour l’ensemble des participants, dont les prestations incluses dans le tarif sont communes à l’ensemble du groupe, ayant été réservé au même moment ou sous un même numéro de dossier et donnant lieu à une facturation unique auprès du groupe quelle que soit sa forme (société, association, CE ou de toute forme de groupement réunissant 20 participants au moins) que ce groupe agisse en qualité de professionnel ou de non professionnel. Les réservations pour les groupes peuvent être effectuées via notre Call Center par téléphone ou mail. Des conditions particulières peuvent être imposées, notamment quant à l’encadrement et à l’emplacement des logements les uns par rapport aux autres. L’objet du séjour et la taille du groupe peuvent, dans certains cas, entraîner le refus d’un groupe.

 

Tarifs
Le prix varie en fonction du logement choisi et de la période (voir les tarifs). Les montants sont mentionnés en euros. Ils incluent la TVA ainsi que la consommation d’eau et d’électricité. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (activités sportives ou de loisirs, repas, … ) ne sont pas incluses dans le prix. Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation selon les règles ci-dessous :

a/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant l’arrivée : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, prestations en option incluses, 100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

b/ Réservation effectuée 45 jours et moins avant l’arrivée : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour, frais de dossier et prestations en option incluses, et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite.

c/ Dans le cas d’une réservation moins de 10 jours avant l’arrivée : le règlement de 100% du montant total du séjour est effectué exclusivement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, MAESTRO).
Le non-règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une résolution (annulation) de la part du voyageur qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour. Your nature sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux frais de résolution, ainsi que les frais d’assurance qui ne sont jamais remboursables.
Sont compris dans le prix de location de chaque logement la consommation d’eau, de gaz et d’électricité, l’accès aux espaces collectifs (restaurant, piscine, etc.), la préparation des chambre (draps, essuies), ainsi que le nettoyage en fin de séjour. Les lits sont faits à l’arrivée et les serviettes de toilette sont fournies. N’est notamment pas compris : la taxe de séjour. L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs. Les places sont attribuées dans l’ordre d’enregistrement des locations. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée sauf accord écrit du gestionnaire.

 

Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.

Tout séjour écourté ou prestation non consommée (comprise dans les forfaits, mentionnée dans la facture ou achetée sur place) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. A titre d’exemple sont visés notamment : toute interruption de séjour, non consommation de prestations de restauration ou de loisirs.

Prolongation de séjour : toute prolongation effectuée se fera sur la base tarifaire en vigueur (pas d’application de tarif promotionnel ni de réduction partenaire).

 

Dépôts de garantie
Un dépôt de garantie de 200€ vous sera demandé à l’arrivée sous forme de prise d’empreinte de carte bancaire. Cette prise d’empreinte est une pré-autorisation, qui n’entraîne pas de débit sur votre compte. Ce dépôt de garantie ne sera utilisé à l’issue du séjour que si des indemnités devaient être retenues pour les éventuels dégâts occasionnés ou si des prestations sur sites demeuraient impayées. Une éventuelle utilisation de ce dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celui-ci.

 

Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement et disponible sur yournature.be. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Sont notamment d’applications les points suivants :

Fumeur : Nos logements en espaces intérieurs et nos établissements sont non-fumeur. Le Resort étant perdu dans la nature, nous avons intégré des espaces fumeurs en divers endroits proches des hébergements et bâtiments collectifs.

Piscines : l’accès des enfants aux piscines ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents/représentants légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers et sous leur surveillance et responsabilité. Il est interdit de nager dans les lacs et autres points d’eau.
Accueil dans les clubs enfants : les clubs enfants accueillent les enfants dans les conditions prévues dans notre règlement intérieur. Nous nous réservons le droit de refuser tout enfant qui présenterait un comportement pouvant nuire aux autres enfants ou à l’organisation du Resort. Dans l’hypothèse où le Client occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.

Port du bracelet : Pour votre sécurité et votre confort, le port du bracelet Your Nature Resort est obligatoire pendant toute la durée de votre séjour.
Circulation dans les espaces du Resort : l’accès du Resort est interdit aux véhicules motorisés autres que les vélos électriques ou voitures électriques mises en location, en ce y compris les véhicules privés des résidents. La vitesse maximale autorisée sur les voiries du domaine est de 10 km/h. Cette restriction n’est évidemment pas de rigueur sur les parcours vélos et VTT.
Toute infraction au règlement intérieur peut entraîner l’expulsion des Domaines sans restitution du montant total ou partiel du prix de la location.

 

Responsabilités
Your Nature est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat.
Toutefois, Your nature sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure.
Tous les renseignements concernant les prestations et suppléments éventuels sont mentionnés dans le descriptif des hébergements sur notre site Internet et les suppléments éventuels y sont mentionnés également. Lorsque ces frais ne sont pas mentionnés, cela n’implique pas que ces prestations soient gratuites.

En cas de prestation opérée par un tiers, Your Nature n’est pas responsable des suppléments demandés ou des modifications sur place pour l’utilisation des prestations ou services de tiers et que ces prestations soient toujours disponibles. Cela concerne par exemple les prestations dans les environs, comme les musées, les attractions, les terrains de golf, les cours de tennis extérieurs, etc. Les informations générales indiquées sur notre site Internet fournies par nos partenaires sont donc données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Les voyageurs seront informés de toute modification à la seule condition que Your Nature en ait été lui-même informée. Your Nature ne peut pas être tenue responsable des éventuelles modifications.

Your Nature se réserve le droit d’apporter des modifications à la structure et aux heures d’ouverture des installations collectives du Resort. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de fermer provisoirement un domaine ou de le louer entièrement à un tiers. Dans ce cas, nous vous donnerons l’occasion d’annuler gratuitement votre séjour, si la fermeture ou la location du domaine à un tiers ne permet pas le bon déroulement de votre séjour. Il est possible que des travaux d’entretien soient effectués dans le domaine pendant votre séjour, sans que ceci ne donne lieu à une quelconque indemnisation.

Your Nature se réserve le droit d’apporter des modifications par le biais d’errata transmis directement au client. Ces modifications ainsi que les fautes d’impression évidentes seront portées à la connaissance du client avant la réservation ou au plus tard au moment de la réservation (par le biais de la facture de confirmation). Your Nature se réserve le droit de modifier l’organisation et les heures d’ouverture des installations du parc, y compris la fermeture partielle ou totale des installations, sans que le locataire ait droit à une quelconque compensation.

 

Pertes, Vols, Dégradations, incidents
La location en résidence de tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. Toutefois, Your Nature Resort a souscrit, pour le compte de sa clientèle, une assurance dommages couvrant les risques de vol par effraction dans les appartements sous réserve de garantie et de franchise. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles. La direction de Your Nature n’assume aucune responsabilité en cas d’accident survenu lors d’une activité d’animation (sports, Kids Corner, …) ou à la suite de celle-ci, pour les dégâts causés ou subis aux voitures, stationnant sur le parking, pour les renseignements fournis oralement ou par téléphone, en cas de panne technique ainsi que pour la fermeture ou l’arrêt de certaines installations ou activités.

 

Modification du séjour du fait du client
Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités et sera envoyée à Your Nature Resort par lettre recommandée avec A.R ou bien effectuée par téléphone ou mail. La date retenue pour rendre opposable au Client la modification (ou annulation) du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi, ou bien celle de l’appel téléphonique ou de l’envoi de mail.

 

Annulation / Modification / Cession de la réservation du fait du client
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique pour des prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles.
Le client reconnaît que Your Nature lui a proposé de souscrire une assurance annulation. En cas d’annulation d’une réservation n’ayant pas fait l’objet d’une assurance, le client reconnaît qu’il en porte l’entière responsabilité et qu’aucune indemnisation ne lui sera due.
Pour toute réservation effectuée plus de 45 jours avant la date de début du séjour, l’assurance annulation doit être souscrite maximum 5 jours calendrier après la date de réservation. Pour toute réservation effectuée 45 jours ou moins avant la date de début du séjour, l’assurance annulation doit être souscrite le jour de la réservation. Les conditions de l’assurance annulation sont disponibles sur yournature.be.

Le client peut, à tout moment, annuler tout ou partie du contrat. Si le client résilie le contrat, il dédommagera Your Nature pour le préjudice subi à la suite de l’annulation. Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit (primes d’assurances en sus):

En cas d’annulation entre la date de réservation et 45 jours avant le début du séjour : 30 % du prix de la location.
En cas d’annulation entre le 45ième jour (inclus) et le 20ième jour (exclus) avant le début du séjour : 50% du prix de la location.
En cas d’annulation entre le 20ième jour (inclus) et ultérieurement : 100 % du prix de la location.

Le client peut, à tout moment, modifier partie du contrat. Pour toute modification de réservation des frais fixes de modification de dossier de 50,00€ seront apportés. Ces frais ne vous seront pas imputés si vous modifiez votre réservation pour une période plus longue ou un logement plus cher.

Pour toute annulation, le montant minimal du dédommagement sera fixé à 50,00 €, quel que soit le pourcentage définit dans les clauses d’annulation. Ces frais ne vous seront pas imputés si vous reportez votre réservation pour une période plus longue ou un logement plus cher. Toute annulation ou modification doit être notifiée à Your Nature Resort par lettre recommandée avec A.R ou bien effectuée par email : reservations@yournature.be. La date retenue pour rendre opposable au Client la modification (ou annulation) du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi ou bien de celle de l’email.
Ces conditions d’annulation ne s’appliquent pas aux ventes privées, ventes de dernières minutes ou promotionnelles et autres promotions distribuées par d’autres partenaires.

 

Non-présentation
En cas de non-présentation du Client (« no show ») à la date de début du séjour réservé, quelle qu’en soit la cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de l’Établissement.
Si, sans avertissement préalable, le client n’occupe pas le logement de vacances passé 20h00 le jour de l’arrivée, le droit sur la réservation est annulé et le logement est à nouveau à la disposition de Your Nature pour la location.

 

Annulation / Modification / Cession de la réservation du fait de YOUR NATURE
En cas d’annulation du fait de Your Nature, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous disposerez alors de la faculté soit de reporter sans frais votre séjour, soit d’obtenir le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées.

En cas de modification du fait de Your Nature, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour Your Nature au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou du fait d’un cas de force majeure au sens de la loi, nous vous en informerons sans délai par tout moyen.
Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au voyage et/ou au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Your Nature vous proposera une offre (si disponible) de qualité équivalente ou supérieure sans avoir à payer de supplément. L’équivalence doit être jugée selon des critères objectifs tels que la localisation du logement, son contenu, sa classification, ses commodités.
Vous devrez nous faire connaître votre choix sous 72 heures après avoir été informé. La renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées, l’acceptation donnera lieu au remboursement immédiat du trop-perçu le cas échéant.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnisation si la résiliation intervient endéans les 2 jours ouvrables de la confirmation ou si la non-exécution partielle ou totale du séjour est la conséquence d’un cas de force majeure.

 

Your Nature se réserve le droit de résilier le contrat, sans préavis ni indemnité :
– avant le début du séjour, si le client ne respecte pas les modalités de paiement mentionnées dans les présentes conditions générales de location.
– pendant le séjour, si le client ne se conforme pas aux présentes conditions générales de location ou au règlement d’ordre intérieur.

Dans les deux cas, le client paiera à Your nature les frais d’annulation mentionnés dans les présentes conditions générales de location.
Your Nature décline toute responsabilité pour des prestations et services éventuels contractés par vos soins (par exemple : billets d’avion, location de voiture, ferries, autocar et autres).

 

Annulation du fait de Force Majeure, dont ‘Clause Sanitaire’
En cas de force majeure empêchant l’Établissement d’assurer tout ou partie de ses obligations prévues au contrat, les obligations de l’Établissement sont automatiquement suspendues et l’Établissement ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution. Lorsqu’un tel évènement extérieur à l’Établissement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable se produit, l’Établissement offrira au Client un bon d’achat correspondant à la valeur du séjour initialement réservé à faire valoir à une date ultérieure en remplacement de la prestation non exécutée, en fonction des disponibilités.

Si votre réservation ne peut pas être effectuée, partiellement ou totalement, parce que le Resort est ou sera fermé (partiellement ou totalement) à la seule discrétion de Your Nature afin de se conformer aux directives et/ou instructions du gouvernement local ou des autorités pertinentes dans l’intérêt de la santé publique, vous recevrez un avoir de la valeur du montant payé pour la réservation. Cet avoir est valable 14 mois et peut être utilisé comme mode de paiement lors d’une nouvelle réservation. Vous proposer un avoir-loisirs dans ces circonstances fait partie de l’accord entre vous et Your Nature et ne constitue pas une modification de l’accord.

Cession de la réservation à un tiers
Le client peut céder sa réservation à un tiers jusque 10 jours avant le début contractuel du séjour moyennant l’accord préalable de Your Nature.

 

Personnes à mobilité réduite
Des hébergements accessibles aux personnes à mobilité réduite sont disponibles. Cette spécificité figure s’il y a lieu dans les descriptifs de nos brochures et du site yournature.be. Certains logements sont mieux adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Dans les logements ne disposant pas de ces aménagements ainsi que dans nos espaces collectifs, un accompagnement peut s’avérer nécessaire. Nous invitons les personnes à mobilité réduite à nous informer le plus en détail possible à quelles exigences l’hébergement devra répondre afin de pouvoir indiquer si l’hébergement désiré pourra être recommandé. Your Nature pourra seulement vous conseiller et ne sera pas responsable dans le cas où l’hébergement ne s’avérait pas approprié ou insuffisamment adapté.

 

Enregistrement, arrivée du client
Sauf stipulation contraire sur le bon de réservation, l’arrivée du client et la remise des bracelets d’accès sont prévues entre 16 et 20 heures à l’adresse mentionnée sur le bon de réservation. Si le client est dans l’impossibilité de se présenter à la réception endéans ces heures, quelles que soient les circonstances (par ex : embouteillage, grèves, etc.), il est tenu d’informer personnellement par téléphone le responsable de l’accueil dont les coordonnées sont mentionnées sur le voucher, et de convenir avec celui-ci de la procédure à suivre pour la réception des bracelets d’accès. Tout problème résultant du non-respect de cette clause sera entièrement imputable au client et ne pourra faire l’objet d’un dédommagement du client. Sauf stipulation contraire sur le voucher, le client a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de la période de location, avant 10 heures. Tout départ tardif entraînant des problèmes organisationnels pourra faire l’objet d’une indemnité à fixer par Your nature en fonction du préjudice subi.

 

Obligations du client
Le Client accepte et s’engage à utiliser son logement et les équipements en bon père de famille. Le client s’engage à respecter le logement loué, ses annexes ainsi que le voisinage. Il est responsable des dommages et nuisances (y compris sonores) causés par ses hôtes et par les personnes ou animaux qu’il a sous sa garde. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’installer des tentes près de l’hébergement loué.
Lors de votre arrivée, vous pouvez utiliser toutes les installations du domaine à partir de 12h, à moins qu’une fermeture temporaire du domaine n’intervienne avant votre séjour. Your Nature ne sera tenu en aucun cas de vous dédommager. Les logements sont accessibles le jour de l’arrivée à partir de 16h00. Le jour de votre départ, vous devez quitter le logement avant 10h pour permettre le nettoyage. Vous pouvez toutefois encore profiter de l’ensemble des installations du domaine pendant toute la journée, à moins qu’une fermeture temporaire du domaine n’intervienne consécutivement à votre séjour.

En fin de séjour, le client est tenu de de faire la vaisselle, de nettoyer la cuisine et le frigidaire, et de ranger la vaisselle dans les armoires au moment de son départ et de placer les poubelles à l’endroit indiqué. Nous nous réservons le droit de prélever un montant fixe de la garantie en cas de non-respect de ces règles. Your Nature propose en option un forfait nettoyage cuisine et déchets ménagers lors de la réservation de votre séjour. Ce forfait est partie intégrante de la réservation concernant certaines offres.
S’il est nécessaire que des travaux d’entretien soient effectués, vous devez permettre que ces travaux soient effectués dans le logement ou d’autres installations pendant votre séjour, sans avoir droit à aucune compensation.

Obligation spécifique au Wi-Fi et Internet

Le locataire est responsable pour l’usage correct d’Internet conformément aux notices d’information et/ou instructions internes, ainsi que du matériel et des logiciels, de la configuration, des périphériques et connexions nécessaires à cela, ainsi que pour la prise de mesures de protection de l’ordinateur ou du système d’exploitation. Your Nature décline toute responsabilité pour des dommages pouvant survenir lors de l’utilisation d’une connexion Internet ou en cas de pannes de réseau. Le locataire/occupant et les personnes l’accompagnant s’engagent à témoigner d‘un comportement responsable et consciencieux en tant qu’internautes lors de l’usage d’Internet et s’engagent à respecter les lois en vigueur. Ils s’abstiendront, notamment, de tout comportement risquant de gêner les autres internautes ou de nuire à Your Nature de quelque manière que ce soit. Le locataire et les personnes l’accompagnant s’abstiendront de visiter des sites Internet à caractère illicite ou pouvant nuire à la réputation de Your Nature en tant que fournisseur d’hébergements et/ou d’emplacements de camping. En cas de constatation ou de présomptions de nuisance à l’égard de tiers et/ou d’usage abusif d’Internet par le locataire/occupant ou les personnes l’accompagnant, Your Nature est en droit de bloquer intégralement ou partiellement l’accès à Internet sans avertissement quelconque.

Animaux de compagnie
Les animaux réputés dangereux et/ou les animaux non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Les animaux domestiques sont admis, sous réserve des règles élémentaires d’hygiène, des dispositions vétérinaires (carnet de vaccination à jour…) et du règlement de Your nature, moyennant règlement du supplément lors de la réservation. Nous attirons l’attention des familles sur les risques de se voir interdire l’accès de l’établissement si ces règles n’étaient pas respectées. Vous devez signaler la présence de vos animaux lors de la réservation et à votre arrivée au domaine. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les infrastructures centrales, plans d’eau, piscines, équipements collectifs couverts, restaurants en intérieur ni dans certains types de logement. Votre animal domestique ne doit pas être porteur de parasites. Il est obligatoire de tenir votre chien en laisse à l’extérieur de votre logement.

Les animaux domestiques seront tenus en laisse en dehors de l’hébergement. Les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus de respecter les instructions sur les lieux et d’éviter tout dérangement à l’égard des autres hôtes du parc. Le locataire est tenu d’emporter son propre lit pour chien et de dispenser des gouttes ou des pilules anti-puces à son chien ou chat ou de l’équiper d’un collier insecticide. Les animaux tenus en cage peuvent être hébergés gratuitement à condition de les avoir signalés lors de la réservation. Pour le transport d’animaux d’un état membre à l’autre, le passeport pour animaux domestiques selon le modèle européen est obligatoire. La vaccination contre la rage et l’identification par puce électronique ou tatouage sont également obligatoires. Le locataire fera son affaire personnelle des titres de voyage requis pour sa destination.

 

Réclamations
Toute réclamation après votre séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception, à notre adresse postale ou alors par l’envoi d’un email à l’adresse ci-après : reclamations@yournature.be.

 

Droit applicable – juridiction
Les présentes conditions générales et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec celles-ci sont régies et interprétées selon le droit belge.

Tous différends et litiges entre les parties, en ce compris un litige relatif à toute obligation non contractuelle, découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales seront exclusivement et définitivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
En cas d’incohérence ou de différence d’interprétation entre les versions anglaises, françaises, néerlandaises des présentes conditions générales, la version française prime.

Mentions légales:

Il est précisé aux utilisateurs du site www.yournature.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Your Nature – SA – Place Bara, 19 – 7640 Antoing (Belgique)

TVA :  BE 673.885.130

Numéro d’entreprise : 673.885.130

Responsable publication : Your Nature SA

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : D-EDGE (France)

HébergeurWPEngine (London)

Coordonnées: 00 32 (0)69 31 31 31 ; info@yournature.be

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POLICE VIE PRIVEE ET D’UTILISATION DES COOKIES

Le site web yournature.be est une initiative de Your Nature SA., dont le siège social est situé Place Bara 19, 7640 Antoing (Belgique) et dont le numéro d’entreprise est 673.885.130 (« nous« ).

Chaque utilisateur ou visiteur du Site web (« Utilisateur« , « Visiteur » ou « vous« ) fournit des données à caractère personnel en visitant et/ou en utilisant le Site web comme expliqué ci-dessous. Nous agissons ainsi en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du Site web et, à ce titre, nous nous efforçons de collecter et de traiter vos données à caractère personnel conformément au cadre juridique applicable, tel que le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD« ) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

  1. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Nous agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à caractère personnel. Sauf l’hébergeur du Site web, aucune entité tierce n’a accès à vos données à caractère personnel. Nous utilisions également des sous-traitants qui collectent et nous donnent les statistiques du Site web, et qui suivent votre parcours de navigation sur le Site web.

  1. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel afin de vous offrir nos services et d’exécuter le contrat que nous avons (ou aurons) avec vous, vous tenir informé des développements pertinents, d’assurer la gestion de nos clients (y compris de réaliser des enquêtes de satisfaction), de vous envoyer des communications à caractère commercial ou non commercial, y compris la prospection (marketing direct), de vous fournir l’accès au Site web et de vous offrir une expérience utilisateur sécurisée, optimale et personnalisée tant sur le Site web que pour la préparation et le déroulement de votre séjour dans notre resort, ainsi que pour d’autres finalités compatibles avec les finalités décrites au sein du présent paragraphe.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

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C’est le cas lorsque nous obtenons vos coordonnées personnelles et bancaires afin de vous offrir nos services et d’exécuter le contrat que nous avons (aurons) avec vous.

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C’est le cas lorsque nous obtenons vos coordonnées personnelles afin de vous informer ou de réaliser des enquêtes de satisfaction.

  1. Votre consentement. A titre exceptionnel, nous sollicitons votre consentement avant de traiter vos données à caractère personnel.

 

C’est le cas lorsque nous souhaitons vous envoyer des communications à caractère commercial (y compris la prospection), et lorsque nous faisons usage de certains cookies (voir section 8).

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Vos données à caractère personnel sont, d’une part, collectées auprès de vous-même (c’est par exemple le cas lorsque vous passez une commande, lors de la création de votre profil ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne) et, d’autre part, par divers moyens techniques utilisés par le Site web pour optimiser votre expérience utilisateur, ainsi que pour détecter d’éventuelles erreurs techniques sur le Site web (c’est par exemple le cas des cookies – voir section 8).

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  1. Mes données seront-elles traitées en dehors de l’UE ?

De façon générale, vos données sont traitées au sein de l’UE.

Cependant, l’hébergeur du site web se situe au Royaume-Uni. A l’heure actuelle, le Royaume-Uni est considéré comme étant toujours au sein de l’UE en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel. Même lorsque ce ne sera plus le cas, nous veillerons à ce que les traitements de vos données à caractère personnel par l’hébergeur soient soumis à des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur les transferts internationaux de vos données, veuillez contacter info@yournature.be.

  1. Cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience de l’utilisateur plus efficace. Les cookies sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et ne causent aucun dommage. Les cookies vous évitent de saisir plusieurs fois des données, et nous aident à identifier les parties particulièrement populaires de nos offres en ligne. Cela nous permet, entre autres, d’adapter le contenu de nos sites web à vos besoins spécifiques.

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  1. Quels sont mes droits ?

Vous pouvez exercer un certain nombre de droits relatifs à vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous disposez de ces droits en vertu du droit applicable.

Vous pouvez exercer ces droits via un mail à info@yournature.be accompagnés d’une preuve de votre identité. Nous répondrons à ces demandes en principe dans un délai d’un mois, conformément à la législation applicable.

Vous pouvez également vous adresser ou vous plaindre à l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

E-mail: contact@apd-gba.be

Droit d’opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel justifié par notre intérêt légitime, et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (marketing direct). Ce droit d’opposition pourra être exercé en cliquant sur l’hyperlien qui se trouve en bas de toute communication directe effectuée à des fins de prospection.

Droit de révoquer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’accès

 Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de ces données. Vous avez également droit à certaines informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, y compris les finalités de ce traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, etc.

Droit de rectification

 Vous avez le droit de faire corriger des données à caractère personnel incorrectes ou de faire compléter des données à caractère personnel.

Droit d’effacement des données

 Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si et dans la mesure où:

  • vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités;
  • il n’y a plus de base juridique justifiant le traitement;
  • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement que nous souhaitons entreprendre, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection;
  • vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illégal; ou
  • vos données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale qui nous est imposée.

Droit à la limitation du traitement

 Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où:

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période nous permettant de vérifier leur exactitude;
  • le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place que leur utilisation soit limitée;
  • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour ses finalités, mais vous en avez besoin pour une procédure en justice;
  • vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la réponse à la question de savoir si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.

En cas de limitation du traitement, nous pouvons encore conserver les données.

Droit à la portabilité des données

 Pour les données à caractère personnel qui sont (i) traitées suite à l’obtention de votre consentement, ou parce que c’est nécessaire à la préparation et/ou à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure avec vous, (ii) fournies par vous-même et (iii) traitées par des procédés automatisés, vous avez le droit que nous vous les fournissions sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, ainsi que de les transférer à un fournisseur similaire ou de les faire transférer directement, si cela est techniquement possible.

  1. Changements

 Nous nous réservons le droit d’apporter des changements et des modifications à cette Police. Le cas échéant, nous vous informerons de ces changements ou modifications lors de votre prochaine visite. Il vous appartient également de consulter régulièrement cette Police. Si les changements concernent des traitements pour lesquels nous avons obtenu votre consentement, nous veillerons à vous demander une confirmation de votre consentement avant de continuer à traiter vos données à caractère personnel.

  1. Contact

Pour toute question, pour exercer vos droits et pour toute autre information relative au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins ou pour notre compte, veuillez nous contacter via un mail à info@yournature.be.